Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
Publié le :
23/01/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise en charge par l’Assurance maladie d’un acte médical non inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels est soumise à des conditions précises... Lire la suite
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des sociétésL’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint...Source : www.lemag-juridique.com
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ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersL’association des Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) Franc...Source : www.actusoins.com
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...Source : entreprendre.service-public.fr
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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la s...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersAprès plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adop...Source : www.weka.fr
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...Source : www.actu-juridique.fr
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr
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Exercice en société des professions libérales réglementées : décret
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPublication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8...Source : www.lemondedudroit.fr
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Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersSi pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de con...Source : www.actusoins.com
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Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise...Source : www.lemag-juridique.com
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Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santéLes députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...Source : lcp.fr
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Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com
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Profession libérale : les étapes pour s'installer
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxVous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Élargissement des domaines de compétences des infirmières en pratique avancée : ce qui va changer
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Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFace au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...Source : viralmag.fr
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Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...Source : www.lemag-juridique.com
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Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...Source : cabinet-rs.expert-infos.com