Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours

Historique

• Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
  Source : www.aurep.com
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• Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Près d’une infirmière hospitalière sur deux quitte l’hôpital ou change de mét...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Peut-être avez-vous reçu un courrier de la part du « Registre des sociétés eu...
  Source : www.ordremk.fr
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• Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière...
  Source : www.infirmiers.com
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• Client en procédure collective : déclarer sa créance
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Atteindre 4 000 assistants médicaux en poste fin 2022 a été l'un des objectif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titula...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...
  Source : www.latribune.fr
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• Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte général...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail et déontologie
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les méd...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Du monopole du liquidateur judiciaire
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pratiques de soins non conventionnelles
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à l...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  « Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels...
  Source : www.lesechos-etudes.fr
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