Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023

Historique

• Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens)...
  Source : www.infirmiers.com
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• Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé...
  Source : www.efl.fr
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• Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pr...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l’assignation, dès lors qu’elle est remise au greffe
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les...
  Source : www.ameli.fr
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• Prescription des vaccins : les conditions à remplir rappelées par l'Ordre infirmier
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Depuis le 10 août 2023, après publication du décret entérinant l’évolution ré...
  Source : www.infirmiers.com
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• La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés
  Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résul...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un guide du télésoin spécifique aux IPA
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La Société française de santé digitale publie un guide spécifique aux infirmi...
  Source : www.infirmiers.com
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• La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La situation des services d’urgence et des SMUR a « continué de se dégrader »...
  Source : www.weka.fr
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• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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• La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les journées de travail quand on est infirmière en libéral sont bien chargées...
  Source : www.actusoins.com
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• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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