Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le :
05/05/2025
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Source : www.insee.frEn mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, recule de nouveau (pour le quatrième mois consécutif), et plus nettement qu’au mois précédent (-1,3 % après -0,8 % en février)... Lire la suite
Historique
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Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxComment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombre...Source : www.lecese.fr
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Profession d'infirmier Proposition de loi
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersLa proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nic...Source : www.vie-publique.fr
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...Source : www.weblex.fr
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Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersDéputés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mix...Source : www.infirmiers.com
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La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeur...Source : www.vie-publique.fr
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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAccélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la ce...Source : www.lejournaldesentreprises.com
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Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesÀ l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersDans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...Source : www.weblex.fr
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Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPrès de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’...Source : www.ameli.fr
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr
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Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsPour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le...Source : www.weka.fr
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Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseEn mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entrep...Source : www.insee.fr
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Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la santéEn matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient impliq...Source : www.lemag-juridique.com
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Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exi...Source : www.lemag-juridique.com
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Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concer...Source : www.legifiscal.fr
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Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute...Source : www.lemag-juridique.com
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Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les so...Source : www.infirmiers.com
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Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersSelon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratiqu...Source : www.infirmiers.com
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit des sociétésAfin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...Source : entreprendre.service-public.fr