Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Historique

• Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’Assurance Maladie lance le 19 juin une nouvelle plateforme de données en ac...
  Source : www.ameli.fr
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• Réforme des services de santé étudiante (SSE)
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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• Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nati...
  Source : www.actusoins.com
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• Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservati...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...
  Source : www.senat.fr
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• Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévo...
  Source : www.infirmiers.com
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• La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux met...
  Source : www.actusoins.com
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• Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Observatoire de la sécurité des médecins
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...
  Source : www.weka.fr
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• 12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national p...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de la santé
  Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...
  Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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• Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...
  Source : www.ameli.fr
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