Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le :
29/06/2023
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2023
Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.frLes services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) deviennent les services de santé étudiante (SSE)... Lire la suite
Historique
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Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’Assurance Maladie lance le 19 juin une nouvelle plateforme de données en ac...Source : www.ameli.fr
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Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
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Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nati...Source : www.actusoins.com
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Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservati...Source : www.droit-technologie.org
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseM. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...Source : www.senat.fr
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Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...Source : www.lemag-juridique.com
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Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...Source : www.lemag-juridique.com
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Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...Source : www.droits-pharmacie.fr
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...Source : www.lemag-juridique.com
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Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersPour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévo...Source : www.infirmiers.com
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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux met...Source : www.actusoins.com
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Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...Source : www.lemag-juridique.com
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Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...Source : www.weka.fr
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12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersDouze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national p...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr
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Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de la santéFace à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certa...Source : www.vie-publique.fr
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Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi...Source : www.ameli.fr