CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid

Historique

• Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeur...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des pré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Accompagner les malades, jusqu’à la fin
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie e...
  Source : www.info.gouv.fr
  Lire la suite
• Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Changement de spécialité : création d’un congé !
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Arrêts de travail et déontologie
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les méd...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
  Lire la suite
• Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réforme des services de santé étudiante (SSE)
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
  Lire la suite
• Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de perso...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite