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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
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Neovacs : levée de fonds de 0,25 million d'euros
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(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émis...
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Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts
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Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de...
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
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Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour le...
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
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La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...
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Ce que dit vraiment la circulaire perfusions
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N’en déplaise à ceux qui refusent obstinément, pour d’obscures raisons, de vo...
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Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
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La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entrepr...
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Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
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La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondé...
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Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu l...
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Accès direct aux kinésithérapeutes : une expérimentation lancée dans 20 départements
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Vingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct au...
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Certificats de décès : les IDEL désormais rémunérées
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Un arrêté publié le 7 juillet 2025 officialise la rémunération des infirmiers...
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La télémédecine, une solution pour faciliter l'accès aux soins ?
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La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles...
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La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
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L’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabili...
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Loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
La loi rénove le métier d'infirmier. Elle reconnaît les consultations et le d...
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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
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A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...
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Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
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La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes p...
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Les infirmiers scolaires exigent la reconnaissance de leur exercice comme spécialité | Infirmiers.com | Profession IDE | Actualité sociale
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Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, le SNICS-FSU réclame le...
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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
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Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession
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Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
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